République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2364-A et objet(s) lié(s)
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13 octobre 2016 -
20h30 |
vidéo
E-2364-A Prestation de serment de Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue Juge au Tribunal civil
E-2365-A Prestation de serment de Mme Katalyn BILLY, élue Juge au Tribunal pénal
E 2365
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13 octobre 2016 -
17h |
vidéo
E-2365 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction : 1er février 2017)